CSSCT et Comité Social et Économique à Blois : quels sont leurs rôles ?
Depuis 2017 et la réforme de la représentation sociale et économique en entreprise, le CSE est devenu l’organe unique de représentation du personnel, jusque là partagée entre comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Toutes les missions qui incombaient à ces diverses instances sont désormais dévolues au seul Comité Social et Économique. La création d’un CSE est obligatoire dès lors que les effectifs de l’entreprise atteignent onze salariés sur au moins douze mois consécutifs. À partir de 50 salariés, le rôle du CSE se renforce et ses attributions se multiplient.
Si les effectifs atteignent le chiffre de 300 employés, c’est alors un CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qui est mis en place en plus du CSE. Cette instance, plus spécialisée que le CSE, en partage toutefois certaines attributions dans ces domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le fait que de plus gros effectifs soient concernés implique un soin particulier porté à ces thématiques, et Centre Prévention dispense une formation CSCCT à Blois, spécialement dédiée à ces questions. Il est à noter que dans certains secteurs sensibles (SEVESO, nucléaire), la création d’une CSSCT est obligatoire même si les effectifs sont inférieurs à 300 salariés. Il est également possible de créer une CSSCT dans des entreprises de moins de 300 salariés, si le besoin s’en fait sentir.
Mais en règle générale, le CSE, Comité Social et Économique, est l’instance de référence en entreprise, celle qui sert de relais entre la direction et le personnel. Les membres du CSE participent aux orientations stratégiques de l’entreprise, via un rôle uniquement consultatif, mais non dénué d’importance. Surtout, ils disposent d’un droit d’alerte, s’ils jugent que le droit des personnes est bafoué ou qu’un danger imminent menace l’environnement ou la santé publique. De multiples attributions donc, qui nécessitent le suivi d’une formation CSE spécialisée.
